Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
1. Acceptation des conditions générales
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les "CGU") régissent l'utilisation du site internet www.shopmint.fr (ci-après le "Site") ainsi que des services proposés par Shopmint. En accédant au Site et en utilisant les services proposés, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGU.
2. Utilisation du site
2.1. Accès au site
L'accès au Site est réservé aux personnes majeures et disposant de la capacité juridique.
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription sur le Site.
2.2. Comportement de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière conforme à la loi, aux bonnes mœurs et aux présentes CGU.
Il est strictement interdit à l'utilisateur de diffuser sur le Site tout contenu contraire à la loi, injurieux, diffamatoire, obscène, pornographique, menaçant, ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.
L'utilisateur s'engage à ne pas perturber le fonctionnement du Site, notamment en utilisant des virus, des programmes ou des dispositifs susceptibles de causer des dommages au Site ou aux autres utilisateurs.
3. Création et gestion du compte utilisateur
3.1. Création du compte utilisateur
Pour accéder à certaines fonctionnalités du Site, l'utilisateur doit créer un compte utilisateur en fournissant des informations personnelles.
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe, et s'engage à ne pas les divulguer à des tiers.
3.2. Gestion du compte utilisateur
L'utilisateur peut à tout moment accéder à son compte utilisateur pour modifier ses informations personnelles.
En cas de perte ou de vol de ses identifiants de connexion, l'utilisateur s'engage à en informer immédiatement Shopmint.
4. Protection des données personnelles
4.1. Collecte des données
Shopmint collecte des données personnelles dans le cadre de l'utilisation du Site et de la création d'un compte utilisateur.
Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la fourniture des services proposés par Shopmint.
4.2. Finalité de la collecte
Les données collectées sont destinées à un usage interne et ne seront en aucun cas cédées ou vendues à des tiers.
Les données collectées sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de la dernière activité du client sur le Site.
4.3. Droits des utilisateurs
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Ils peuvent exercer ces droits en nous contactant à l'adresse shopmint34@gmail.com.
Les utilisateurs peuvent également s'opposer au traitement de leurs données pour des motifs légitimes.
4.4. Cookies
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5. Propriété intellectuelle
5.1. Contenu du Site
Tous les éléments du Site (textes, images, vidéos, etc.) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Shopmint.
Toute reproduction, exploitation, diffusion ou utilisation, même partielle, est strictement interdite sans l'autorisation préalable de Shopmint.
5.2. Contenu généré par l'utilisateur
En publiant du contenu sur le Site (commentaires, avis, etc.), l'utilisateur accorde à Shopmint une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour utiliser ce contenu dans le cadre de ses activités commerciales.
6. Responsabilité
Shopmint s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles des utilisateurs.
Shopmint ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés par l'utilisation du Site, notamment en cas d'interruption du service, de problème technique ou de perte de données.
7. Modification des CGU
Shopmint se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de ces modifications par une notification sur le Site.
Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.